ARTICLE 1 : OBJET
– Packshot Studio, dont le siège social est situé à Casablanca
SIRET :….
Ci-après dénommé “Le Vendeur”,
Et,
– Personnes physiques ou morales ayant la capacité contractuelle souhaitant acheter une ou plusieurs prestations photographiques en vente sur le site Web accessible depuis l’adresse URL https://packshot.ma.
Ci-après dénommé “Le Client”,
– Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client conformément à l’article L 113-3 du Code de la Consommation, et elles figurent sur le site web Packshot Studio.
La société Packshot Studio peut réviser à tout moment ses conditions générales de vente, et les publier sur son site internet https://packshot.ma.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site https://packshot.ma à la date de passation de la commande par le client.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute demande de service formulée par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le client est informé et accepte que le vendeur puisse déléguer l’opération de livraison à un tiers de son choix.
ARTICLE 3 – SERVICES
Les services proposés par Packshot Studio sont ceux qui figurent sur le site https://packshot.ma au jour de la consultation du client.
Chaque service a une description précise, y compris le prix, la durée et les conditions clés.
Packshot Studio s’engage à fournir des services conformes aux exigences légales et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix indiqués sur la commande de service sont exprimés en EURO, et s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de port.
La TVA applicable est la TVA en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande.
La Société Packshot Studio se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance. Les prix pour les services de packshot proviennent de la quantité des images et de services supplémentaires.
ARTICLE 5 – DEVIS
Le client envoie une demande de devis pour la prestation souhaitée sur le site web https://packshot.ma
Le client établit une liste des produits à photographier et précise la quantité souhaitée et indique le type de photos que le client souhaite obtenir.
Le client envoie un e-mail décrivant précisément les caractéristiques du produit à photographier à l’adresse e-mail suivante : info@packshot.ma
Pour obtenir un prix précis, les clients incluent des photos de produits dans leurs e-mails.
ARTICLE 6 – RECEPTION
Dans les 48 heures suivant la confirmation du devis, le vendeur envoie par e-mail au client un devis avec le prix, le délai et les instructions d’envoi du produit à photographier.
S’il existe des instructions spéciales pour la prise de photos (par exemple, l’angle préféré), le client fournira ces informations dans le colis ou par e-mail.
Le client inclut une liste détaillée du produit et sa quantité dans le colis. Une fois le shooting terminé, le document sera signé avec le produit et renvoyé au client.
Le client envoie le produit à l’adresse indiquée et il est soigneusement emballé :
Société Packshot Studio,
Casablanca,
Les frais d’envois sont pris en charge par Le Client.
ARTICLE 7 – PRODUCTION
Après avoir reçu l’article, le vendeur continuera à vérifier le produit et la quantité. Le vendeur n’est pas responsable si l’article est endommagé.
Chaque produit sera photographié avec une configuration d’éclaircissement appropriée, spécifique aux caractéristiques du produit.
Le Vendeur contrôle ensuite la qualité de chaque photo et passe à l’étape de la sélection et de la retouche.
ARTICLE 8 – FINALISATION
Le vendeur envoie au client des exemples de photos pour s’assurer qu’elles répondent aux attentes du client et demander son approbation.
Si le client a explicitement fourni des détails sur la photo souhaitée, le vendeur proposera au client une reprise gratuite, mais ces détails ne seront pas reflétés dans la photo finale.
Si le client souhaite modifier l’angle, le style ou d’autres détails d’une photo qui n’a pas été vérifiée au début de la prise de vue, une facture pour la nouvelle photo sera émise.
Les factures seront envoyées au client après vérification des photos et prise de vue. Les clients ont 30 jours pour payer leur cotisation.
Après réception du paiement, le vendeur envoie au client un lien pour télécharger les photos.
Le Vendeur renvoie les produits au Client. Le Client fournit au Vendeur une étiquette de retour prépayée. Alternativement, les frais de retours seront inclus dans la facture finale.
ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les photographies prises lors des prestations photographiques avec les clients sont protégées par le droit d’auteur. Même après le transfert des fichiers numériques, les photos restent la propriété intellectuelle de l’agence photo et ne sont donc pas sans droits. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Lorsqu’un client achète des fichiers numériques haute définition, il a le droit de les imprimer, de les copier et de les sauvegarder sur tout support qu’il souhaite. Le client s’engage à respecter l’intégrité du travail de l’agence photographique.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
En raison de cas de force majeure, d’événements irrésistibles ou imprévisibles, les parties sont dans l’impossibilité d’exécuter leurs obligations, et aucune des parties n’assumera aucune responsabilité.
Notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’entreprise par incendie, événements climatiques, catastrophes naturelles ou tout autre accident, grève générale, manque de force motrice ou pénurie de matières premières pour des raisons générales.
En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après la fin de l’événement de force majeure et le client et le vendeur ne pourront prétendre à aucune indemnité pour d’éventuels dommages.
En cas de force majeure excédant quatre (4) semaines, les parties pourront choisir de résilier le contrat sans frais par lettre recommandée avec accusé de réception
Dans ce cas, le Vendeur remboursera le montant payé par le Client au moment de la passation de la commande, à l’exclusion de toute autre compensation que le Vendeur fournira au Client.
ARTICLE 11 – CONTACT ET SERVICE CLIENTÈLE
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser un courrier électronique à la société Packshot Studio à l’adresse suivante : mailto:info@packshot.ma.
ARTICLE 12 – INFORMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les clients disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de leurs données personnelles en les adressant par courrier à l’adresse suivante :
Société Packshot Studios,
Casablanca,
Les clients peuvent recevoir des devis de Packshot Studio, de ses prestataires et de leurs partenaires en fonction des choix effectués par les clients lors de la création ou de la consultation de leur compte client.
Le client peut demander à tout moment de modifier la sélection effectuée par e-mail à l’adresse info@packshot.ma.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, images et photographies de produits faisant l’objet d’une reproduction sur le site internet https://packshot.ma sont la propriété exclusive de la Société Packshot Studio, et font l’objet d’une protection par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée.
Seule est autorisée l’indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.
Toute autre utilisation est constitutive d’un acte de contrefaçon.
La Société Packshot Studio se réserve la faculté d’engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toutes personnes agissant en violation des présentes dispositions.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout litige entre le Vendeur et le Client résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.